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Une circulaire
d'application en date du 31/07/09 présente le
dispositif relatif aux étrangers qui viennent
en France suivre un stage
La présente circulaire qui est issue de la Loi
du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et
à l'intégration a pour objet de présenter
le dispositif juridique permettant à des étrangers
d'acquérir en France des connaissances et des
compétences non disponibles dans leur pays de
résidence soit en formation initiale, soit en
formation continue.
Cette circulaire expose non seulement tout le processus
de stage, les personnes éligibles, ainsi que
les pays éligibles, mais présente également
les associations intermédiaires, les conditions
d'entrée et de séjour.
Sont joints en annexe des modèles de conventions
de stages ...
Cette
circulaire abroge la circulaire DPM/DMI du 14 mai 2001
"relative aux étudiants étrangers
effectuant leurs études à l'étranger
et souhaitant accomplir un stage non rémunéré
en entreprise en France".
A
lire : Circulaire
N° NOR IMIM0900079C relative aux étrangers
qui viennent en France suivre un stage
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